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CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

PREAMBULE

Hachette Education, département de la société Hachette Livre, société anonyme au capital de 6 260 976 euros, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 060 147, dont le siège social est situé 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves (ci-après « Hachette Livre ») est propriétaire et édite le site https://www.kyushi.hachette-education.com (ci-après « Site »).

Dans le cadre de votre utilisation du Site, Hachette Education collecte et traite des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte précise les engagements de Hachette Education en matière de traitements de Données des utilisateurs. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. Hachette Education se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette Livre a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

ARTICLE 1 – LES TRAITEMENTS POUR LESQUELS HACHETTE LIVRE EST SOUS-TRAITANT

Lorsqu’un enseignant crée un compte, il agit au nom de l’établissement d’enseignement. L’établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité l’exécution du contrat, et Hachette Education est sous-traitant au sens de la règlementation.

Le tableau ci-dessous décrit, à titre purement informatif et dans un objectif de transparence, le traitement réalisé par Hachette Education en tant que sous-traitant. Il s’agit d’un complément non exhaustif à l’information donnée par l’établissement sur les traitements de données qu’il réalise (base légale, délai de conservation, transfert, etc.).

Finalité du traitement Catégories de données traitées Base légale du traitement Délai maximum de conservation des données Transferts hors UE
Gestion des comptes Enseignants Données d’identité ; adresse mail ; identifiants de connexion ; identité professionnelle ; traçabilité informatique et quiz composés Contrat Pour la durée du contrat et, en tout état de cause, les Données Personnelles attachées à un Compte seront supprimées après confirmation de la suppression dudit Compte par l’Utilisateur où, à défaut de suppression de compte, en fin d’année scolaire dans l’hypothèse où le compte n’aurait pas été utilisé depuis plus de trois ans. Etats-Unis, Privacy Shield
Gestion de la création de compte Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, adresse mail et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe Obligation légale Un an après la fermeture du compte Non
Permettre aux élèves de répondre aux quiz Pseudonymes ; information sur le device ; réponses Contrat Durée du quiz Non

ARTICLE 2 – LES TRAITEMENTS DONT HACHETTE LIVRE EST RESPONSABLE

Hachette Education telle qu’elle est désignée dans les mentions légales collecte et traite les données aux fins présentées dans le tableau suivant :

Finalité du traitement Catégories de données traitées Base légale du traitement Délai maximum de conservation des données Transferts hors UE
Prospection commerciale des professionnels de l’enseignement Données d’identité, identité professionnelle, coordonnées Consentement Trois ans après le dernier contact Etats-Unis, Privacy Shield

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNES PERSONNELLES

Les Données transférées vers le Site sont destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, Hachette Livre pourra transmettre les Données Personnelles à des tiers prestataires techniques, pour les seuls besoins des finalités listées ci-dessus.

Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

ARTICLE 4 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles traitées par Hachette Education sont conservées dans un environnement sécurisé, et hébergées conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales.

Hachette Education prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Hachette Education ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Hachette Education ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement leurs droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement. En cas de litige, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Les Utilisateurs peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette Livre s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits :

ARTICLE 6 – COOKIES

Lors de la consultation du Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal par Hachette Education. Un cookie est un fichier composé d’un ensemble de caractères envoyé à votre terminal via le navigateur internet utilisé, et qui peut présenter diverses fonctions. Les Cookies utilisés sur le Site sont :

Les cookies sont utilisés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

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