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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur Kyushi, une plateforme en ligne accessible partout et à tout moment et permettant aux enseignants, sur simple inscription, de réaliser des quiz interactifs afin de contrôler rapidement, en classe, les connaissances de leurs élèves.

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site Kyushi accessible à l’adresse https://www.kyushi.hachette-education.com sur ordinateur, smartphone ou tablette (ci-après « le Site »).

Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

Compte : Espace personnel d’un Utilisateur, accessible en ligne au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe associés.

Enseignant(s) : Désigne les individus exerçant la profession d’enseignant et disposant d’une adresse email.

Etablissement(s) : Désigne l’établissement scolaire dont les Enseignants accèdent et utilisent le Site.

Service(s) : Accès en ligne aux fonctionnalités et contenus du Site.

Site : Site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.kyushi.hachette-education.com permettant aux Utilisateurs, sur simple inscription, de réaliser des quiz interactifs afin de contrôler rapidement, en classe, les connaissances de leurs élèves.

Utilisateur(s) : Désigne les Enseignants et Elèves qui accèdent et utilisent le Site.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGU ET MODIFICATION

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par la Charte données personnelles accessible à l’adresse suivante : https://www.kyushi.hachette-education.com/charte_donnees_personnelles_et_cookies.html.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Pour accéder aux Services du Site, l’Enseignant doit préalablement créer un Compte et garantit qu’il agit dans le cadre de ses fonctions et en accord avec son administration. L’Etablissement est responsable à ce titre du respect des présentes CGU.

3.1 Mot de passe

Le mot de passe des Enseignants est strictement personnel et confidentiel. Les Enseignants sont seuls responsables de la préservation et de la confidentialité de leur mot de passe et de tout usage du Site réalisé depuis un Compte associé audit mot de passe.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou s’il suspecte un usage frauduleux de son Compte, l’Enseignant s’engage à le signaler par email à l’adresse suivante : hachette-technique@hachette-livre.fr.

3.2 Suppression du Compte

3.2.1 Par l’Enseignant

Les Enseignants ont la possibilité de demander, à tout moment, la suppression de leur Compte en cliquant sur le bouton « Je supprime mon compte » dans la rubrique « Mon compte ».

Cette suppression est définitive.

La suppression concerne toutes les données personnelles. En tout état de cause, ces données seront supprimées trois (3) ans après la dernière connexion.

3.2.2 Par Hachette Livre

En cas de manquement aux obligations des présentes CGU par un Utilisateur, Hachette Livre informera l’Enseignant. Si le manquement perdure, Hachette Livre se réserve le droit, un mois après l’envoi de la notification à l’Enseignant de fermer le Compte de l’Enseignant responsable du manquement ou ayant donné accès à l’Elève responsable du manquement.

Hachette Livre pourra fermer le Compte d’un Enseignant de manière immédiate et sans préavis en cas d’usage frauduleux ou de mise en cause de sa responsabilité.

ARTICLE 4 - FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

Le Site permet aux Enseignants :

En revanche, le Site ne permet à l’Enseignant ni d’effectuer un suivi personnalisé de ses élèves ni d’enregistrer les pseudonymes de ces derniers.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée. Les marques, logos, graphismes, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Hachette Livre. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés hors du cadre du Site sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Hachette Livre, sous peine de poursuites judiciaires.

Hachette Livre concède à l’Utilisateur le droit d'utiliser le Site pour des besoins strictement pédagogiques et éducatifs, non commerciaux et non lucratifs exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

L’Etablissement est responsable au nom des Utilisateurs, en tant que garant du respect des dispositions des présentes CGU par les Utilisateurs.

6.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs

6.1.1 Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

L'Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à l’encontre de l’Etablissement ou à son encontre.

6.1.2 Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.

Hachette Livre n'est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.

Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur ou de l’Etablissement.

6.2 Obligations et responsabilités de Hachette Livre

L’obligation générale de Hachette Livre dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Hachette Livre. En effet, la responsabilité de Hachette Livre ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

Hachette Livre ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Hachette Livre décline toute responsabilité en cas :

ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES

Hachette Livre se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte données personnelles accessible à l’adresse https://www.kyushi.hachette-education.com/charte_donnees_personnelles_et_cookies.html

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS GENERALES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Le Site et les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.

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